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Déclaration d'accessibilité

Numen s’engage à rendre le site internet https://www.numen.fr/ (ci-après le « Site ») accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.numen.fr/

Etat de conformité

Numen : https://www.numen.fr/ est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

  • 49% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site est de 71%

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • Vérifier que les boutons ont un texte perceptible
  • Vérifier que les éléments <img> ont une alternative textuelle, ou un rôle de type ‘none’ ou ‘presentation’
  • Vérifier que les contrastes entre le premier plan et l’arrière-plan rencontrent les seuils de contrastes exigés par les WCAG 2 AA
  • Vérifier que chaque document HTML contient un élément <title> non vide
  • Vérifier que les éléments <iframe> et <frame> ont un attribut title non vide
  • Vérifier que les liens ont un texte perceptible
  • Vérifier que chaque nœud ARIA « progressbar » a un nom accessible
  • Vérifier que les liens doivent pouvoir être distingués autrement que par la couleur
  • Vérifier que les liens ont un texte perceptible
  • Vérifier que l’élément ‘select’ a un nom accessible

Le Site propose de nombreux contenus inaccessibles qui, pour différentes raisons ne peuvent pas être repris et corrigés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/01/2026.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de Numen : https://www.numen.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • JAVASCRIPT
 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes : 

  • Google Chrome, version 144
  • Firefox 140
  • NVDA 2025.3.2
 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast checker : v3.8.4
  • axe DevTools (extension Firefox) : v4.117.1
  • Web Developer : v3.0.1
 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformit

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du Site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

​​​​​​​Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : 
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07